La présente Politique est faite conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Données personnelles – Gestion du site web
La présente politique s’adresse aux internautes qui naviguent sur le site internet de la société MOTO CONDUITE.
Les activités relatives au site web www.motoconduite.fr entraînent des traitements de données personnelles.
Qui est le responsable de cette politique ?
Un responsable de traitement est selon le RGPD la personne qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
Dans le cadre des activités d’enseignement à la conduite, la société MOTO CONDUITE réalise certains traitements de données en tant que responsable de traitement.
Les informations sur l’identité du responsable de traitement sont les suivantes :
Société MOTO CONDUITE, société par actions simplifiée, au capital social de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 14 rue de l’Etang 38610 Gières,
Immatriculée à Grenoble sous le numéro d’immatriculation 329 379 820, dont le représentant légal est Monsieur Philippe Rolland.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site (internautes).
Elle concerne :
- les personnes qui acceptent les traceurs de mesures d’audience
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
- les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
- Les personnes qui renseignent le livre d’or
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
- la mesure d’audience du site
- la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
- la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
- La gestion du livre d’or
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site et le livre d’or, la base légale est l’intérêt légitime
- pour les traceurs de mesures d’audience, la base légale est le consentement
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site et le livre d’or : 5 ans à compter de la publication
- pour les traceurs de mesures d’audience : la durée de conservation est de 13 mois maximum
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, mail)
- Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
- Contenu de l’avis publié et du commentaire laissé sur le livre d’or
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Toutes les données collectées sont nécessaires aux traitements.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données:
- Les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site) : OVH, Ddesign, Archipicture
- La société en charge des avis en ligne : Akismet
- Google pour les traceurs de mesures d’audience.
La politique de Google est consultable sur ce lien : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Société MOTO CONDUITE – Monsieur Philippe Rolland – e-mail : infos@motoconduite.fr – Tel : 04 76 46 84 61
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
