Plaque d’immatriculation moto : bientôt une nouvelle réglementation

Depuis l’approbation de l’arrêté du 15 décembre 2016, tous les propriétaires de cyclomoteurs, motos, tricycles et quads devront se mettre en conformité avec la loi avec une plaque d’immatriculation moto standardisée (dimensions normées). Cette réglementation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2017.

Depuis le 1er juillet 2015, l’Etat n’autorisait qu’un seul format de plaque d’immatriculation pour les motos ; cependant, les propriétaires qui possédaient des véhicules équipés avant cette date ne pouvaient pas être verbalisés. C’est désormais fini et tous les motards devront se mettre à la nouvelle norme sous 6 mois pour ne pas risquer de contravention.

Plaques d’immatriculation moto : règlementations et réactions

Une nouvelle obligation de standardisation

Dans l’arrêté du 1^er juillet 2015, Bernard Cazeneuve – anciennement Ministre de l’Intérieur – explique : « Il n’est désormais plus possible de poser ou de faire poser sur son engin, les anciennes tailles de plaques (140×120 mm pour les cyclomoteurs, 170×130 mm pour les motocyclettes et 275×300 mm pour tous les autres véhicules dont les tricycles et quadricycles non carrossés). Le format des nouvelles plaques est unique pour l’ensemble des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, soit 210 mm de largeur par 130 mm de hauteur. »

Cet arrêté précède donc celui du 1^er juillet 2017 qui impose cette nouvelle règlementation pour tous les véhicules concernés, anciens comme nouveaux.

Ainsi, dimensions et système d’immatriculation SIV deviendront obligatoires pour tous les véhicules. Pour rappel, le système SIV impose que la plaque d’immatriculation soit constituée de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres (ex. : MC-752-DB) à la différence des anciens formats qui comportaient le numéro département (ex. : 789 BPC 38) ; changement de numéro d’immatriculation qui doit être effectué avant le 31 décembre 2020.

Pour plus d’infos sur l’immatriculation moto, c’est par ici.

Réaction du côté des motards

Cette nouvelle réglementation entraîne une nouvelle fois la colère de la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) qui voit cela comme nouveau diktat et dénonce que « leur nouvelle trouvaille pour « protéger les usagers en 2RM », c’est d’avoir une plaque d’immatriculation à la taille idéale pour être bien lue par les radars automatiques. »

Quelles sanctions en cas de défaut de plaque d’immatriculation moto ?

A nouveau, le gouvernement commente : « La sanction encourue pour plaque non conforme ou amovible ou illisible est une amende de 135 € (contravention de 4ème classe). Avec cette mesure, le Gouvernement simplifie la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l’ordre, rétablissant ainsi l’équité entre les usagers de la route. »

Quelles nouvelles règlementations à l’avenir ?

Il est certain que de nouvelles réglementations pour les véhicules motorisés, et notamment, les motos, verront le jour et imposeront à leurs conducteurs de respecter des standards sur la route. Parmi celles-ci, et après l’uniformisation des plaques d’immatriculation moto, il est probable que le Certificat Crit’Air ou vignette anti-pollution devienne obligatoire à l’avenir.

Cette pastille à apposer sur le véhicule indique à quelle classe celui-ci appartient et s’il a le droit de circuler lors des restrictions appliquées lors de pics de pollution dans les villes et agglomérations concernées.

Plus d’informations sur le Certificat Crit’Air : https://www.certificat-air.gouv.fr/

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